Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles disciplinaires dans les lycées agricoles
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-77-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des exclusionsCode rural et de la pêche maritimeArt. R811-23 : Rôle du conseil d'administration dans les établissements agricoles
→ Version 6 : Ajout d'une compétence relative à la commission éducativeCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Le conseil de l'éducation et de la formation
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-4, Art. R811-23, Sct. Paragraphe 2 : Le conseil de l'éducation et de la formation, Sct. Paragraphe 3 : Le directeur de l'établissement public local., Art. R811-26, Sct. Paragraphe 4 : Les centres composant l'établissement public local, Art. R811-28, Art. R811-30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références procéduralesCode rural et de la pêche maritimeArt. R811-46 : Organisation et fonctionnement des conseils de perfectionnement des centres de formation d'apprentis agricoles
→ Version 5 : Modification de la procédure disciplinaireCode rural et de la pêche maritimeArt. R811-47-3 : Procédure disciplinaire dans les exploitations agricoles et ateliers technologiques
→ Version 2 : Précision des références légales
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-45, Art. R811-46, Art. R811-47-3, Art. R811-77, Art. R811-78, Art. R811-78-1, Art. R811-79, Art. R811-80, Art. R811-82
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-39 : Procédure du conseil de discipline dans les établissements agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. R811-40 : Règles du conseil de discipline dans les établissements agricoles
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-38, Art. R811-39, Art. R811-40, Art. R811-41, Art. R811-42
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 bis : Régime disciplinaire , Art. R811-83-1, Art. R811-83-2, Sct. Paragraphe 1 : Sanctions disciplinaires , Art. R811-83-3, Art. R811-83-4, Sct. Paragraphe 2 : La commission éducative , Art. R811-83-5, Sct. Paragraphe 3 : Le conseil de discipline du lycée , Art. R811-83-6, Art. D811-83-7, Art. D811-83-8, Sct. Paragraphe 4 : Procédure disciplinaire , Art. R811-83-9, Art. D811-83-10, Art. D811-83-11, Art. D811-83-12, Art. D811-83-13, Art. D811-83-14, Art. D811-83-15, Art. D811-83-16, Art. D811-83-17, Art. D811-83-18, Art. D811-83-19, Art. D811-83-20, Sct. Paragraphe 5 : Appel , Art. R811-83-21, Art. D811-83-22, Art. R811-83-23, Art. R811-83-24
1 version
31 créés
17 modifiés
5 abrogés
8 cités