A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-77-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-77-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-4 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-23 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Le conseil de l'éducation et de la formationCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Le directeur de l'établissement public local.Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-26 → Version 8Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Les centres composant l'établissement public localCode rural et de la pêche maritimeArt. R811-28 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-30 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-4, Art. R811-23, Sct. Paragraphe 2 : Le conseil de l'éducation et de la formation, Sct. Paragraphe 3 : Le directeur de l'établissement public local., Art. R811-26, Sct. Paragraphe 4 : Les centres composant l'établissement public local, Art. R811-28, Art. R811-30
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-45 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-46 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-47-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-77 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-78 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-78-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-79 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-80 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-82 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-45, Art. R811-46, Art. R811-47-3, Art. R811-77, Art. R811-78, Art. R811-78-1, Art. R811-79, Art. R811-80, Art. R811-82
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-38 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-39 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-40 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-41 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-42 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-38, Art. R811-39, Art. R811-40, Art. R811-41, Art. R811-42
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 bis : Régime disciplinaireCode rural et de la pêche maritimeArt. R811-83-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-83-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Sanctions disciplinairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R811-83-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-83-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : La commission éducativeCode rural et de la pêche maritimeArt. R811-83-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Le conseil de discipline du lycéeCode rural et de la pêche maritimeArt. R811-83-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-83-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-83-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Procédure disciplinaireCode rural et de la pêche maritimeArt. R811-83-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-83-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-83-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-83-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-83-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-83-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-83-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-83-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-83-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-83-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-83-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-83-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 5 : AppelCode rural et de la pêche maritimeArt. R811-83-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-83-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-83-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-83-24 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 bis : Régime disciplinaire , Art. R811-83-1, Art. R811-83-2, Sct. Paragraphe 1 : Sanctions disciplinaires , Art. R811-83-3, Art. R811-83-4, Sct. Paragraphe 2 : La commission éducative , Art. R811-83-5, Sct. Paragraphe 3 : Le conseil de discipline du lycée , Art. R811-83-6, Art. D811-83-7, Art. D811-83-8, Sct. Paragraphe 4 : Procédure disciplinaire , Art. R811-83-9, Art. D811-83-10, Art. D811-83-11, Art. D811-83-12, Art. D811-83-13, Art. D811-83-14, Art. D811-83-15, Art. D811-83-16, Art. D811-83-17, Art. D811-83-18, Art. D811-83-19, Art. D811-83-20, Sct. Paragraphe 5 : Appel , Art. R811-83-21, Art. D811-83-22, Art. R811-83-23, Art. R811-83-24
1 version
31 créés
17 modifiés
5 abrogés
8 cités