Décret n°2020-1159 du 22 septembre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019

Art. 133

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Suppression des vérifications supplémentaires pour les sous-systèmes ferroviaires déjà contrôlés

Résumé. Les sous-systèmes ferroviaires déjà vérifiés dans l'UE n'ont plus besoin de nouvelles vérifications pour être mis en service en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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