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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des vérifications supplémentaires pour les sous-systèmes ferroviaires déjà contrôlés
Résumé. Les sous-systèmes ferroviaires déjà vérifiés dans l'UE n'ont plus besoin de nouvelles vérifications pour être mis en service en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-525 du 27 mai 2019Art. 133 : Vérification des sous-systèmes ferroviaires
→ Version 2
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- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019Art. 133