Décret n°2020-1159 du 22 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019

Art. 54

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Modification des règles de vérification de la sécurité des trains

Résumé. Les organismes d'évaluation de la conformité et les organismes internes accrédités vérifient désormais la sécurité des éléments des trains avant leur mise en service.

A modifié les dispositions suivantes :

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