En vigueur depuis le 24 septembre 2020
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Modification d'un décret sur l'évaluation de la conformité
Le décret du 27 mai 2019 susvisé (Sécurité ferroviaire : règles pour éviter les accidents) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de vérification de la sécurité des trains) à 7 (Report de la date limite pour l'autorisation des véhicules de maintenance) du présent décret.