Décret n°2020-1159 du 22 septembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 27 mai 2019 susvisé (Sécurité ferroviaire : règles pour éviter les accidents) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de vérification de la sécurité des trains) à 7 (Report de la date limite pour l'autorisation des véhicules de maintenance) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur l'évaluation de la conformité

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mettre à jour les règles sur l'évaluation de la conformité des produits.

Le décret du 27 mai 2019 susvisé (Sécurité ferroviaire : règles pour éviter les accidents) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de vérification de la sécurité des trains) à 7 (Report de la date limite pour l'autorisation des véhicules de maintenance) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2020

Source : Légifrance