En vigueur depuis le 23 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation des déclarations d'utilité publique pour les prises d'eau de Sare
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.