Décret n°2020-1155 du 21 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Les effets des déclarations d'utilité publique de dérivation des eaux superficielles et souterraines et d'instauration des périmètres de protection, pour les prises d'eau artificielle Aikobeko et Zaspifago et pour les sources Châtaigneraie et Xilardikoborda situées sur le territoire de la commune de Sare, prononcées par les arrêtés préfectoraux du 2 juin 2010 susvisés, qui ont été prorogés jusqu'au 2 juin 2020 par les arrêtés préfectoraux du 2 juin 2015 susvisés, sont prorogés jusqu'au 2 juin 2023.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2020

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Prolongation des déclarations d'utilité publique pour des prises d'eau à Sare

Résumé. Le décret prolonge jusqu'en 2023 les déclarations d'utilité publique pour des prises d'eau dans la commune de Sare.

Les effets des déclarations d'utilité publique de dérivation des eaux superficielles et souterraines et d'instauration des périmètres de protection, pour les prises d'eau artificielle Aikobeko et Zaspifago et pour les sources Châtaigneraie et Xilardikoborda situées sur le territoire de la commune de Sare, prononcées par les arrêtés préfectoraux du 2 juin 2010 susvisés, qui ont été prorogés jusqu'au 2 juin 2020 par les arrêtés préfectoraux du 2 juin 2015 susvisés, sont prorogés jusqu'au 2 juin 2023.

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