Transféré par Décret n°2022-1497 du 30 novembre 2022 - art. 1
Créé le 21 septembre 2020 · Transféré le 2 décembre 2022
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Complément de traitement pour les agents des armées
Le complément de traitement indiciaire est versé mensuellement à terme échu. Il est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement, la solde de base ou le salaire.
Pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs structures, le complément de traitement indiciaire est calculé au prorata du temps accompli dans les structures ouvrant droit à son versement.