Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

Article 5

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Article 5

Le complément de traitement indiciaire est versé mensuellement à terme échu. Il est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement, la solde de base ou le salaire.

Pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs structures, le complément de traitement indiciaire est calculé au prorata du temps accompli dans les structures ouvrant droit à son versement.

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Transféré2 décembre 2022

Créé le 21 septembre 2020 · Transféré le 2 décembre 2022

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Complément de traitement pour les agents des armées

Résumé. Un complément de traitement est versé aux fonctionnaires et militaires travaillant dans certains hôpitaux et établissements, calculé selon le temps passé.

Le complément de traitement indiciaire est versé mensuellement à terme échu. Il est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement, la solde de base ou le salaire.

Pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs structures, le complément de traitement indiciaire est calculé au prorata du temps accompli dans les structures ouvrant droit à son versement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 février 2021 au jeudi 1 décembre 2022

Modifié parDécret n°2021-166 du 16 février 2021art. 5 : Modification du calcul et du versement du complément de traitement indiciaire

En résumé. Le décret précise désormais les modalités de versement et de calcul du complément de traitement indiciaire, notamment pour les agents travaillant dans plusieurs structures.

En vigueur du lundi 21 septembre 2020 au mercredi 17 février 2021

Source : Légifrance