En vigueur depuis le 18 septembre 2020
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Fin de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte
Il est mis fin, en Guyane et à Mayotte, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 (Modification des budgets publics pour l'année 2020), prorogé par l'article 1er de la loi du 11 mai 2020 (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et adaptation des règles de procédure pénale) puis, pour ces seuls territoires, par l'article 2 de la loi du 9 juillet 2020 susvisées (Mesures contre le Covid-19 hors état d'urgence sanitaire).