Décret n°2020-1140 du 15 septembre 2020

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable aux îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Extension d'un décret à Wallis et Futuna

Résumé. Un décret du 15 septembre 2020 s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna.

Le présent décret est applicable aux îles Wallis et Futuna.

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