Décret n°2020-1140 du 15 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-712 du 12 juin 2020

Art. 2

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Extension du dispositif d'aide aux PME et ETI

Résumé. Les petites et moyennes entreprises, à l'exception des micro-entreprises, ainsi que les entreprises de taille intermédiaire peuvent désormais bénéficier d'un dispositif d'aide si elles remplissent certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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