Décret n°2020-1139 du 16 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la société Kepplair Evolution.
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Gestion des conflits d'intérêts pour les membres du gouvernement), les attributions correspondantes sont exercées par la ministre de la transition écologique.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Conflit d'intérêts : un ministre se retire

Résumé. Un ministre ne peut pas s'occuper d'une société à cause d'un conflit d'intérêts, donc c'est la ministre de la transition écologique qui le fait à sa place.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la société Kepplair Evolution.
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Gestion des conflits d'intérêts pour les membres du gouvernement), les attributions correspondantes sont exercées par la ministre de la transition écologique.

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

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