JORF n°0227 du 17 septembre 2020

Article 1

Article 1

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la société Kepplair Evolution.
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par la ministre de la transition écologique.


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Version 1

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la société Kepplair Evolution.

Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par la ministre de la transition écologique.