Décret n°2020-1132 du 14 septembre 2020

Article 2

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Article 2

Le délégué interministériel pour la filière sucre contribue au développement de la filière en France et à l'amélioration structurelle de sa compétitivité internationale, tout en prenant en compte sa situation conjoncturelle. Il veille à sa participation à la transition écologique et énergétique.
A ce titre, il a pour missions :

  • d'accompagner les professionnels dans la mise en œuvre et le suivi du plan stratégique de la filière ;
  • de coordonner l'action des services de l'Etat et de ses opérateurs en faveur de la filière ;
  • de favoriser l'innovation technique, l'économie d'énergie et la simplification du cadre réglementaire applicable, français et européen ;
  • de suivre la mise en œuvre du plan de soutien gouvernemental à la filière pour faire face à la crise due au virus de la jaunisse.
Il veillera en particulier au suivi des actions de la filière et des établissements de recherche public et privé pour trouver les alternatives efficaces aux néonicotinoides le plus rapidement possible.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2020

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Création d'un délégué pour la filière sucre

Résumé. Un délégué est chargé d'aider les producteurs de sucre à être plus compétitifs et écologiques, tout en gérant les problèmes actuels comme la jaunisse.

Le délégué interministériel pour la filière sucre contribue au développement de la filière en France et à l'amélioration structurelle de sa compétitivité internationale, tout en prenant en compte sa situation conjoncturelle. Il veille à sa participation à la transition écologique et énergétique.
A ce titre, il a pour missions :

  • d'accompagner les professionnels dans la mise en œuvre et le suivi du plan stratégique de la filière ;
  • de coordonner l'action des services de l'Etat et de ses opérateurs en faveur de la filière ;
  • de favoriser l'innovation technique, l'économie d'énergie et la simplification du cadre réglementaire applicable, français et européen ;
  • de suivre la mise en œuvre du plan de soutien gouvernemental à la filière pour faire face à la crise due au virus de la jaunisse.
Il veillera en particulier au suivi des actions de la filière et des établissements de recherche public et privé pour trouver les alternatives efficaces aux néonicotinoides le plus rapidement possible.

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En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2020

Source : Légifrance