Décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D1111-8

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Précision des règles d'affichage des subventions publiques

Résumé. Un décret précise les règles pour l'affichage des subventions publiques sur les projets d'investissement.

A créé les dispositions suivantes :

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