En vigueur depuis le 13 février 2020
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Garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte en 2020
Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l'article L. 1524-11 du code du travail (Garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte) est fixé pour l'année 2020 à 97 541 euros.