Décret n°2020-111 du 11 février 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l'article L. 1524-11 du code du travail (Garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte) est fixé pour l'année 2020 à 97 541 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte en 2020

Résumé. En 2020, les entreprises de travail temporaire à Mayotte doivent avoir une garantie financière d'au moins 97 541 euros.

Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l'article L. 1524-11 du code du travail (Garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte) est fixé pour l'année 2020 à 97 541 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2020

Source : Légifrance