Décret n°2020-1104 du 31 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R3315-11

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Ajout d'une obligation de repos salubre pour les salariés

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle règle obligeant les employeurs à fournir un lieu de repos salubre pour leurs salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

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