Décret n°2020-1102 du 31 août 2020

Article 3

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Article 3

Le pôle d'expertise de la régulation numérique est dirigé par un directeur nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de la communication et du numérique.
Le directeur soumet chaque année à l'approbation des ministres chargés de l'économie, de la communication et du numérique les orientations stratégiques annuelles, le programme de travail et l'allocation des ressources prévisionnelles du service, et assure auprès d'eux le suivi régulier de son exécution.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2020

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Direction du pôle de régulation numérique

Résumé. Un directeur, nommé par des ministres, supervise un pôle qui aide l'État à réguler les plateformes numériques.

Le pôle d'expertise de la régulation numérique est dirigé par un directeur nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de la communication et du numérique.
Le directeur soumet chaque année à l'approbation des ministres chargés de l'économie, de la communication et du numérique les orientations stratégiques annuelles, le programme de travail et l'allocation des ressources prévisionnelles du service, et assure auprès d'eux le suivi régulier de son exécution.

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En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2020

Source : Légifrance