Décret n°2020-1097 du 27 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D343-4, Art. D343-4-1, Art. D343-5

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Modification des conditions d'accès aux aides pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Les règles pour obtenir des aides en tant que jeune agriculteur sont mises à jour, notamment les références aux diplômes et la durée de travail requise.

A modifié les dispositions suivantes :

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