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Modification des conditions d'accès aux aides pour les jeunes agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références aux diplômes et qualificationsCode rural et de la pêche maritimeArt. D343-4-1 : Diplômes requis pour les aides à l'installation agricole
→ Version 4 : Modification des termes et conditions des diplômes agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. D343-5 : Conditions pour bénéficier des aides à l'installation des jeunes agriculteurs
→ Version 5 : Précision des conditions d'acquisition du diplôme
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-4, Art. D343-4-1, Art. D343-5