Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une règle de gestion spéciale pour certaines espèces animales
Résumé. Le décret crée une nouvelle règle pour la gestion spéciale de certaines espèces animales comme le grand-tétras et la tourterelle des bois.
A créé les dispositions suivantes :