Décret n°2020-1092 du 27 août 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D425-20-1

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Création d'une règle de gestion spéciale pour certaines espèces animales

Résumé. Le décret crée une nouvelle règle pour la gestion spéciale de certaines espèces animales comme le grand-tétras et la tourterelle des bois.

A créé les dispositions suivantes :

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