Décret n°2020-1092 du 27 août 2020

Article 2

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Article 2

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 août 2020

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Application du décret sur l'environnement

Résumé. La ministre de la transition écologique doit appliquer ce décret sur l'environnement.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2020

Source : Légifrance