Décret n°2020-1087 du 25 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D3132-4

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Augmentation du plafond des périodes d’emploi en réserve sanitaire

Résumé. La loi augmente le nombre de jours de travail pour les réservistes sanitaires à 180 jours par an et supprime la nécessité d'une décision du directeur général pour prolonger ces périodes.

A modifié les dispositions suivantes :

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