Décret n°2020-1087 du 25 août 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 août 2020

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Application du décret sur la santé publique

Résumé. Le ministre de la santé est responsable de l'application d'un nouveau décret sur la santé publique.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2020

Source : Légifrance