Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du plafond des périodes d’emploi en réserve sanitaire
Résumé. La loi augmente le nombre de jours de travail pour les réservistes sanitaires à 180 jours par an et supprime la nécessité d'une décision du directeur général pour prolonger ces périodes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D3132-4 : Durée d'emploi et de formation dans la réserve sanitaire
→ Version 2 : Extension du plafond d’emploi sanitaire et changement d’autorité décisionnelle
→ Version 2 : Extension du plafond d’emploi sanitaire et changement d’autorité décisionnelle
- Code de la santé publiqueArt. D3132-4
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