Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-1087 du 25 août 2020

relatif à la durée de mobilisation des réservistes sanitaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'engagement des réservistes sanitaires

Résumé. Le décret augmente le nombre de jours de travail pour les réservistes sanitaires à 180 jours par an et simplifie les procédures de prolongation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du plafond des périodes d’emploi en réserve sanitaire

Résumé. La loi augmente le nombre de jours de travail pour les réservistes sanitaires à 180 jours par an et supprime la nécessité d'une décision du directeur général pour prolonger ces périodes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret sur la santé publique

Résumé. Le ministre de la santé est responsable de l'application d'un nouveau décret sur la santé publique.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2020

Décret n°2020-1087 du 25 août 2020
Article 1
Article 2