Décret n°2020-1086 du 24 août 2020

Article 6

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Article 6

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 août 2020

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Exécution d'un décret sur l'apprentissage

Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les apprentissages, publié au Journal officiel.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2020

Source : Légifrance