Décret n°2020-1086 du 24 août 2020

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables aux cycles de formation en apprentissage qui ont débuté ou qui débutent entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020.

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En vigueur depuis le 26 août 2020

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Période d'application des règles pour les formations en apprentissage

Résumé. Ce décret précise que les règles qu'il établit s'appliquent aux formations en apprentissage commencées entre le 1er août et le 31 décembre 2020.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux cycles de formation en apprentissage qui ont débuté ou qui débutent entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2020

Source : Légifrance