Créé le 26 août 2020
Les dispositions du présent décret sont applicables aux cycles de formation en apprentissage qui ont débuté ou qui débutent entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020.
Décret n°2020-1086 du 24 août 2020
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 26 août 2020