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Décret n°2020-1081 du 21 août 2020

portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du revenu de solidarité dans les DOM

Résumé. Le décret augmente le montant du revenu de solidarité à 531,94 euros par mois dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des outre-mer,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 (Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM) et R. 522-63 (Montant et révision du revenu de solidarité) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 3 avril 2020 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 7 avril 2020 ;

Vu l'avis du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 24 avril 2020 ;

Vu l'avis du conseil régional de La Réunion en date du 24 avril 2020 ;

Vu l'avis de l'assemblée de Guyane en date du 28 avril 2020 ;

Vu l'avis du conseil régional de la Guadeloupe en date du 30 avril 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mai 2020 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 24 mars 2020 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 25 mars 2020 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin du 25 mars 2020 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 25 mars 2020 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 9 avril 2020,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 août 2020

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Augmentation du RSA dans les DOM et collectivités d'outre-mer

Résumé. Le montant du revenu de solidarité augmente à 531,94 euros par mois dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer.

Le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 531,94 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2020.

En vigueur depuis le 24 août 2020

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Exécution du décret sur le revenu de solidarité dans les outre-mer

Résumé. Le décret charge les ministres des Outre-Mer et de la Santé de l'appliquer.

Le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le lundi 24 août 2020

Décret n°2020-1081 du 21 août 2020
Article 1
Article 2