Décret n°2020-1081 du 21 août 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 août 2020

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Exécution du décret sur le revenu de solidarité dans les outre-mer

Résumé. Le décret charge les ministres des Outre-Mer et de la Santé de l'appliquer.

Le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 24 août 2020

Source : Légifrance