Décret n°2020-1071 du 18 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5522-87

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Unification du taux horaire pour l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le taux horaire pour l'allocation d'activité partielle à Mayotte passe à un seul seuil de 7,05 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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