Abrogé par Décret n°2020-1062 du 17 août 2020 - art. 8
Créé le 23 avril 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret environnemental
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.