Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article dans un décret
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2020-371 du 30 mars 2020, en particulier l'article 4.
A modifié les dispositions suivantes :