Décret n°2020-1034 du 13 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4138-39

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Modification des indemnités familiales et de résidence pour les militaires

Résumé. Le décret précise les composantes familiales en séparant l’indemnité familiale en un supplément distinct et simplifie la désignation des indemnités de résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

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