Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités familiales et de résidence pour les militaires
Résumé. Le décret précise les composantes familiales en séparant l’indemnité familiale en un supplément distinct et simplifie la désignation des indemnités de résidence.
A modifié les dispositions suivantes :