Décret n°2020-1018 du 7 août 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020

Art. 2, Art. 3, Art. 9, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès aux données de santé covid-19

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès et de traitement des données de santé liées au dépistage du covid-19 pour les professionnels de santé, les organismes sociaux et les agences régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance