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Décret n°2020-1010 du 6 août 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 112-12 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sportCode du sportArt. R112-32 → Version 1Code du sportArt. R112-33 → Version 1Code du sportArt. R112-34 → Version 1Code du sportArt. R112-35 → Version 1Code du sportArt. R112-36 → Version 1
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport, Art. R112-32, Art. R112-33, Art. R112-34, Art. R112-35, Art. R112-36

1 version

6 créés

Article 2

Créé le 9 août 2020

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2020

Décret n°2020-1010 du 6 août 2020
Article 1
Article 2