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Décret n°2020-1010 du 6 août 2020

relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du sport

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Rôle des préfets de région pour l'Agence nationale du sport

Résumé. Ce décret précise les rôles du préfet de région et de ses adjoints pour l'Agence nationale du sport, en particulier pour promouvoir le sport dans les territoires moins favorisés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 112-12 (Rôle du délégué territorial de l'Agence nationale du sport) ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Création d'articles sur les rôles du préfet de région pour l'Agence nationale du sport

Résumé. Le décret crée des articles qui définissent les rôles du préfet de région et de ses adjoints pour l'Agence nationale du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sportCode du sportArt. R112-32 : Rôle du préfet de région dans la coordination de l'Agence nationale du sportCode du sportArt. R112-33 : Rôles du préfet de région pour l'Agence nationale du sport
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport, Art. R112-32, Art. R112-33, Art. R112-34, Art. R112-35, Art. R112-36

En vigueur depuis le 9 août 2020

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Exécution du décret sur le sport

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et des sports de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2020

Décret n°2020-1010 du 6 août 2020
Article 1
Article 2