A créé les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sportCode du sportArt. R112-32 → Version 1Code du sportArt. R112-33 → Version 1Code du sportArt. R112-34 → Version 1Code du sportArt. R112-35 → Version 1Code du sportArt. R112-36 → Version 1
- Code du sport.Sct. Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport, Art. R112-32, Art. R112-33, Art. R112-34, Art. R112-35, Art. R112-36