Décret n°2020-1010 du 6 août 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport, Art. R112-32, Art. R112-33, Art. R112-34, Art. R112-35, Art. R112-36

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Création d'articles sur les rôles du préfet de région pour l'Agence nationale du sport

Résumé. Le décret crée des articles qui définissent les rôles du préfet de région et de ses adjoints pour l'Agence nationale du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sportCode du sportArt. R112-32 : Rôle du préfet de région dans la coordination de l'Agence nationale du sportCode du sportArt. R112-33 : Rôles du préfet de région pour l'Agence nationale du sport
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport, Art. R112-32, Art. R112-33, Art. R112-34, Art. R112-35, Art. R112-36

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