Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'articles sur les rôles du préfet de région pour l'Agence nationale du sport
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport, Art. R112-32, Art. R112-33, Art. R112-34, Art. R112-35, Art. R112-36