Décret n°2020-1006 du 6 août 2020

Article 2

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Article 2

La liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés à l'article 1er (Ratio demandes/logements sociaux dans certaines zones) figure en annexe I.

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Abrogé1 mai 2023

Créé le 9 août 2020 · Abrogé le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des zones avec une forte demande de logements sociaux

Résumé. Un décret liste les zones où la demande de logements sociaux est très élevée par rapport aux nouveaux logements disponibles.

La liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés à l'article 1er (Ratio demandes/logements sociaux dans certaines zones) figure en annexe I.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 mai 2023

Abrogé parDécret n°2023-325 du 28 avril 2023art. 3

En vigueur du dimanche 9 août 2020 au dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance