Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour le maintien du montant de référence des ingénieurs du contrôle
Résumé. Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne peuvent conserver leur montant de référence lors d'un changement d'affectation s'ils remplissent certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016Art. 21 → Version 2 · Suppression des distinctions de grade pour l'éligibilité à l'indemnité
- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016Art. 21