Décret n°2019-998 du 27 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

Art. 12

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Modification des conditions d'accès à une troisième part pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne peuvent désormais bénéficier d'une troisième part sous certaines conditions modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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