JORF n°0226 du 28 septembre 2019

Article 1

Article 1

L'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) La direction du numérique ; »
2° Le h est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Le e est remplacé par les dispositions suivantes :

« e) La direction du numérique ; »

2° Le h est abrogé.