Article 1
L'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) La direction du numérique ; »
2° Le h est abrogé.
1 version
L'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) La direction du numérique ; »
2° Le h est abrogé.
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L'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) La direction du numérique ; »
2° Le h est abrogé.