Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions de gouvernance des systèmes d'information ministériels
Résumé. Le décret supprime l'article qui définissait les missions de gouvernance des systèmes d'information du ministère.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 16 : Rôle de la direction des affaires européennes et internationales
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 16