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Suspension possible du contrat des assistants d'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 7 bis
Décret n°2019-981 du 24 septembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 7 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 7 bis
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