Décret n°2019-981 du 24 septembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003

Art. 7 bis

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Suspension possible du contrat des assistants d'éducation

Résumé. Le contrat d'un assistant d'éducation peut être suspendu pour devenir professeur temporaire, avec une réintégration garantie ensuite.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 7 bis → Version 2
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 7 bis

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