Décret n°2019-981 du 24 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003

Art. 5

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Modification des règles du crédit d'heures pour la formation des assistants d'éducation

Résumé. Les assistants d'éducation peuvent désormais bénéficier d'un crédit d'heures pour leur formation, basé sur un décret de 2007 au lieu de celui de 1975.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 5 → Version 2
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 5

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