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Modification des règles du crédit d'heures pour la formation des assistants d'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 5
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Décret n°2019-981 du 24 septembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 5
cite
Source : Légifrance
Création d'un contrat de préprofessionnalisation pour les assistants d'éducation
Décret n°2019-981 du 24 septembre 2019 · art. 3
Art. 5 (V)
Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Congé de formation pour agents contractuels et ouvriers
Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 · art. 10