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Décret n°2019-981 du 24 septembre 2019

portant création des contrats de préprofessionnalisation au bénéfice des assistants d'éducation

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Modernisation des conditions des assistants d'éducation

Résumé. Ce décret modernise les conditions de travail et de formation des assistants d'éducation, en leur offrant plus d'opportunités pour devenir professeurs.

Le Premier ministre,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 916-1 (Rôle et conditions des assistants d'éducation) ;

Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation ;

Vu les avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale des 21 février 2019 et 12 juin 2019,

Décrète :

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Modification des règles du crédit d'heures pour la formation des assistants d'éducation

Résumé. Les assistants d'éducation peuvent désormais bénéficier d'un crédit d'heures pour leur formation, basé sur un décret de 2007 au lieu de celui de 1975.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 5 → Version 2
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 5
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Suspension possible du contrat des assistants d'éducation

Résumé. Le contrat d'un assistant d'éducation peut être suspendu pour devenir professeur temporaire, avec une réintégration garantie ensuite.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 7 bis → Version 2
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 7 bis
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Création d'un contrat de préprofessionnalisation pour les assistants d'éducation

Résumé. Les étudiants en licence avec au moins 60 crédits ECTS peuvent devenir assistants d'éducation avec un contrat de préprofessionnalisation de trois ans, incluant des fonctions pédagogiques et un accompagnement continu.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 7 ter
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 7 ter

En vigueur depuis le 26 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un décret pour la rentrée scolaire

Résumé. Un décret entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2019.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

En vigueur depuis le 26 septembre 2019

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, à partir de la rentrée scolaire 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 26 septembre 2019

Décret n°2019-981 du 24 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5