Créé le 26 septembre 2019
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Décret n°2019-981 du 24 septembre 2019
Article 4
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En vigueur depuis le jeudi 26 septembre 2019
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.