Décret n°2019-973 du 20 septembre 2019

Article 3

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Article 3

Le dispositif de soutien apporté aux anciens Premiers ministres est coordonné par les services du Premier ministre qui assurent la liaison avec les ministères dont les personnels sont mis à disposition en application des articles 1er (Assistance administrative pour les anciens Premiers ministres) et 2 (Avantages pour les anciens Premiers ministres).

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En vigueur depuis le 23 septembre 2019

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Coordination du soutien aux anciens Premiers ministres

Résumé. Les services du Premier ministre coordonnent l'aide apportée aux anciens Premiers ministres, comme un agent de secrétariat et un véhicule de fonction.

Le dispositif de soutien apporté aux anciens Premiers ministres est coordonné par les services du Premier ministre qui assurent la liaison avec les ministères dont les personnels sont mis à disposition en application des articles 1er (Assistance administrative pour les anciens Premiers ministres) et 2 (Avantages pour les anciens Premiers ministres).

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En vigueur depuis le lundi 23 septembre 2019

Source : Légifrance