En vigueur depuis le 23 septembre 2019
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Coordination du soutien aux anciens Premiers ministres
Le dispositif de soutien apporté aux anciens Premiers ministres est coordonné par les services du Premier ministre qui assurent la liaison avec les ministères dont les personnels sont mis à disposition en application des articles 1er (Assistance administrative pour les anciens Premiers ministres) et 2 (Avantages pour les anciens Premiers ministres).