Le protocole n° 17 de la résolution 2017-II-17 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 7 décembre 2017, relatif à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin concernant les aires de stationnement particulières (article 7.06, chiffres 3 et 4 ainsi que l'annexe 7), sera publié au Journal officiel de la République française.