JORF n°0220 du 21 septembre 2019

Article 6

Article 6

Le protocole n° 19 de la résolution 2017-II-19 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 7 décembre 2017, relatif à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adaptation du RPNR pour la prise en compte du standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN 2017/1), sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le protocole n° 19 de la résolution 2017-II-19 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 7 décembre 2017, relatif à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adaptation du RPNR pour la prise en compte du standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN 2017/1), sera publié au Journal officiel de la République française.