Le protocole n° 16 de la résolution 2017-II-16 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 7 décembre 2017, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par la clarification des obligations du conducteur d'un bâtiment (article 1.02, chiffre 1), sera publié au Journal officiel de la République française.