Le protocole n° 12 de la résolution 2017-I-12 de la commission centrale pour la navigation du Rhin adopté le 31 mai 2017, relatif à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin relatif aux documents de bords et autres papiers (article 1.10) et radiotéléphonie (article 4.05), sera publié au Journal officiel de la République française.