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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes administratifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Le décret remplace des termes administratifs spécifiques pour s'adapter au contexte de la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-733 du 20 août 1998Art. 43 → Version 2
- Décret n°98-733 du 20 août 1998Art. 43