Décret n°2019-965 du 18 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-733 du 20 août 1998

Art. 43

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Modification des termes administratifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret remplace des termes administratifs spécifiques pour s'adapter au contexte de la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-733 du 20 août 1998Art. 43 → Version 2
- Décret n°98-733 du 20 août 1998
Art. 43

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