Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2019-959 du 13 septembre 2019

relatif à l'autorité nationale de gestion de la réserve civique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable pour la réserve civique

Résumé. Un nouveau directeur est chargé de gérer la réserve civique à la place du Haut-commissaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 (Décret sur la réserve civique et les réserves citoyennes) relatif à la réserve civique ;

Vu le décret n° 2019-233 du 27 mars 2019 (Suppression du haut-commissaire à l'engagement civique) abrogeant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 modifié portant création du haut-commissaire à l'engagement civique ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité nationale pour la gestion de la réserve civique

Résumé. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative remplace le Haut-commissaire à l'engagement civique pour gérer et coordonner la réserve civique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Éducation nationale et de la Jeunesse la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le lundi 16 septembre 2019

Décret n°2019-959 du 13 septembre 2019
Article 1
Article 2