Décret n°2019-953 du 11 septembre 2019

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé (Vente des bâtiments de l'État dans les forêts) est complété par le tableau figurant en annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2019

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouveau tableau est ajouté à une annexe d'un décret existant pour mettre à jour les règles.

Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé (Vente des bâtiments de l'État dans les forêts) est complété par le tableau figurant en annexe du présent décret.

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cite

cite  annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé

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En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2019

Source : Légifrance